Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société ACCEN Informatique utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.accen-velo.fr (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société ACCEN Informatique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ACCEN Informatique. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre, la société ACCEN Informatique peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ACCEN Informatique, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ACCEN Informatique vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ACCEN Informatique, ayant son siège social au 3 rue Louis Gattefosse – 69800 Saint Priest / Tél. 04 37 42 39 94.2. Finalités du traitement
ACCEN Informatique est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de : Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (Pour l’envoi de liens pour des présentations à distance et d’offre commerciale) ; Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à ACCEN Informatique, incluant notamment la mise à jour de son offre, ses produits et le support client.3. Destinataires
ACCEN Informatique est destinataire exclusif de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ACCEN Informatique fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni ACCEN Informatique, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par ACCEN Informatique uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en article 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans.5. Droits informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez du :
– Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD).
– Droit d’accès (article 15 RGPD).
– Droit de rectification (article 16 RGPD).
– Droit d’effacement ou droit à l’oubli (article 17 RGPD).
– Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
– Obligation de notification du responsable (article 19 RGPD).
– Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
– Droit d’opposition (article 21 RGPD).
Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en article 1, en écrivant via la page « Nous contacter » du Site. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ACCEN Informatique, votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). ACCEN Informatique vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).