Conditions Générales de Vente (CGV) – Accen Vélo
Version en vigueur au : 01/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes conclues via le site accen-velo.fr (ci-après le « Site ») entre :
Le Vendeur : [À COMPLETER – raison sociale], [forme juridique], au capital de [ ], immatriculée au RCS de [ ] sous le numéro [ ], dont le siège social est situé [ ],
N° TVA intracommunautaire : [ ],
Email : [ ], Téléphone : [ ],
(ci-après « le Vendeur »),
ET
Le Client : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client les produits proposés à la vente sur le Site, notamment : [vélos / accessoires / pièces / équipements / services… à préciser].
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son achat.
3. Produits – disponibilité
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou, si possible, un échange.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne ses informations de livraison et valide la commande.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement, et
envoi d’un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’impayé.
6. Compte Client (si applicable)
Pour passer commande, le Client peut [créer un compte / commander en invité]. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par : [À COMPLETER – CB via Stripe/PayPlug/PayPal, virement, Alma…].
Le prix est payable comptant au moment de la commande (sauf paiement en plusieurs fois si proposé).
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
8. Livraison
8.1 Zones de livraison
Livraison possible : [À COMPLETER – France métropolitaine / Corse / UE / monde].
8.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les transporteurs.
[À COMPLETER – transporteurs : Colissimo, Chronopost, DPD, Mondial Relay…]
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8.4 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client (ou par le tiers désigné par lui).
8.5 Réception – réserves
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant/cassé) :
émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur (si possible),
et contacter le Vendeur sous 48 heures à l’adresse : [À COMPLETER – email SAV] avec photos.
9. Droit de rétractation (vente à distance – consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
9.1 Modalités
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision :
par email à : [À COMPLETER], ou
par courrier à : [À COMPLETER – adresse]
en précisant : nom, prénom, numéro de commande, produit(s) concerné(s).
Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe (voir fin de page).
9.2 Retour des produits
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, à l’adresse : [À COMPLETER – adresse de retour].
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux à la livraison.
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, emballage),
non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires, le Vendeur pourra appliquer une décote.
9.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, via le même moyen de paiement (sauf accord contraire).
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : certains équipements) si applicable,
aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du Client.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou affecté d’un vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou à défaut la réduction du prix / résolution de la vente selon les conditions légales.
Pour toute demande : [À COMPLETER – email SAV + adresse], en indiquant numéro de commande, description du problème, photos si possible.
12. Garantie commerciale (si applicable)
Si une garantie commerciale est proposée (ex : garantie fabricant), ses conditions (durée, étendue, exclusions) sont précisées sur la fiche produit ou la notice fabricant. Elle ne se substitue pas aux garanties légales.
13. Service après-vente – pièces détachées (si pertinent)
SAV : [À COMPLETER – email / téléphone / horaires].
Disponibilité des pièces détachées : [À COMPLETER – information obligatoire].
14. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme,
d’une installation non conforme aux prescriptions fabricant,
d’un fait imprévisible et insurmontable (force majeure),
d’un usage professionnel non prévu si les produits sont destinés à des particuliers (à adapter).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, design) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site : https://accen-velo.fr/politique-de-confidentialite/
Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, suppression, etc.) qu’il peut exercer en contactant Accen Vélo.
17. Archivage – preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements, sauf preuve contraire.
18. Médiation – litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur à : [À COMPLETER – email] afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À COMPLETER – nom + coordonnées du médiateur choisi].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles applicables.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe – Formulaire de rétractation (modèle)
À l’attention de [À COMPLETER – raison sociale + adresse + email] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commande n° : [ ]
Reçu le : [ ]
Nom du (des) consommateur(s) : [ ]
Adresse du (des) consommateur(s) : [ ]
Signature (si envoi papier) : [ ]
Date : [ ]
(*) Rayez la mention inutile.