Déclaration de confidentialité
Responsable du traitement
ACCEN Informatique, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe 3 rue Louis Gattefossé, 69800 Saint-Priest, est responsable des traitements de données personnelles réalisés par le site accen-velo.fr.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@accen-velo.fr ou appelez le 04 37 42 39 94.
Les traitements réalisés
| Traitement | Finalité | Base légale | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demandes de contact | Répondre à vos demandes et en assurer le suivi | Mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime d’ACCEN Informatique | Nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale et message | Trois ans à compter du dernier contact |
| Mesure d’audience | Établir des statistiques de fréquentation | Consentement | Identifiants des cookies de mesure, pages consultées, localisation approximative, caractéristiques de l’appareil et du navigateur | Un an pour les cookies, 14 mois au plus après la dernière visite pour les données de Google Analytics |
| Vidéos YouTube | Afficher les vidéos intégrées au site | Consentement | Adresse IP, identifiants des cookies de YouTube et données de lecture | Selon les règles de Google |
| Preuve du consentement | Prouver les choix exprimés en matière de cookies | Obligation légale | Identifiant de consentement, choix par catégorie, date, adresse de la page, navigateur, adresse IP et pays | Un an |
| Sécurité et maintenance | Protéger le site, en assurer la disponibilité et le maintenir à jour | Intérêt légitime d’ACCEN Informatique | Adresse IP et données techniques de connexion | Selon les durées de l’hébergeur et des outils de sécurité |
| Polices et animations | Afficher les polices du site et ses animations | Intérêt légitime d’ACCEN Informatique | Adresse IP et informations techniques du navigateur, transmises à Google et à Cloudflare | Aucune conservation par le site |
Tous les champs du formulaire de contact sont obligatoires. Sans eux, votre demande ne peut pas être envoyée.
Les messages envoyés par le formulaire de contact transitent par un service d’acheminement hébergé chez Netlify et Vercel, avant d’arriver dans la messagerie d’ACCEN Informatique.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules équipes d’ACCEN Informatique. Elles sont aussi transmises aux prestataires suivants, dans la limite de leur mission.
- Scaleway, hébergeur du site et de la messagerie d’ACCEN Informatique, en France.
- Netlify et Vercel, par lesquels transitent les messages du formulaire de contact, aux États-Unis.
- Google, pour la mesure d’audience, les vidéos YouTube et les polices du site.
- Cloudflare, qui diffuse la bibliothèque d’animations du site par son service cdnjs.
- Elementor, qui conserve la preuve de vos choix en matière de cookies, en Israël.
- Le prestataire de maintenance du site, établi en France, ainsi que ses outils de sécurité et de surveillance, établis dans l’Union européenne.
Transferts hors de l’Union européenne
Google LLC, Cloudflare, Netlify et Vercel sont établis aux États-Unis. Chacun est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, que la Commission européenne a reconnu adéquat le 10 juillet 2023.
Elementor est établi en Israël. La Commission européenne reconnaît le niveau de protection de ce pays comme adéquat.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@accen-velo.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Décisions automatisées
Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne reposent sur vos données.
Sécurité
ACCEN Informatique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. Elles comprennent notamment le chiffrement des échanges, un pare-feu applicatif et une maintenance régulière du site.
Cookies
L’usage des cookies est détaillé dans la politique de cookies, qui vous permet aussi de modifier vos choix à tout moment.
Mise à jour
Cette déclaration a été mise à jour le 2 novembre 2026.